Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur à la date de mise en ligne

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues sur le site Le Point Chanvre (https://lepointchanvre.fr) par la société EM'S, SAS immatriculée au RCS sous le numéro 893 663 740 00015, dont le siège social est situé 5 avenue Victor Hugo, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, France.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans restriction. Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, l'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, de toutes les informations contractuelles nécessaires.

2. Identification du vendeur

Société : EM'S (enseigne : Le Point Chanvre)
Forme juridique : SAS
SIRET : 893 663 740 00015
Adresse : 5 avenue Victor Hugo, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, France
Tél : 01 43 60 56 73
Email : contact@lepointchanvre.fr

3. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Le Point Chanvre aux clients via son site internet.

4. Produits proposés

Le site Le Point Chanvre propose une large gamme de produits liés au chanvre, notamment :

• Fleurs CBD,
• Résines CBD, CBG, CBN,
• Huiles CBD, CBG, CBN,
• E-liquides CBD et Pods CBD,
• Vaporisateurs,
• Concentrés de CBD,
• Gélules,
• Épicerie CBD,
• Infusions et tisanes,
• Cosmétiques au CBD,
• Produits CBD pour animaux,
• Produits CBD pour sportifs,
• Produits issus de la ferme de Pigerolles,
• Cigarettes électroniques,
• Accessoires,
• Packs thématiques ou promotionnels.

Les produits commercialisés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments et à l’article R.5132-86 du Code de la santé publique. Tous les produits contiennent un taux de THC strictement inférieur à 0,3 %.

Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles. Les produits vendus ne sont en aucun cas des médicaments, et ne doivent pas être considérés comme tels. Ils ne peuvent en aucun cas remplacer un traitement médical ni se substituer à un avis professionnel de santé.

5. Conditions d'accès au site et majorité

L'achat de produits sur le site est réservé aux personnes majeures, conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique. Toute commande passée par une personne mineure est nulle.

6. Commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande devient définitive à réception du paiement. En cas d'indisponibilité d’un produit après validation, le client sera informé dans les plus brefs délais. Il pourra alors choisir un remboursement ou un avoir.

7. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

8. Modes de paiement

Les paiements sont sécurisés via Monetico Paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

9. Livraison

Zones de livraison :

• France métropolitaine, Belgique et pays de l’Union européenne. Aucune livraison n’est effectuée vers les DOM-TOM ou en dehors de l’UE sauf demande préalable validée par écrit.

Transporteurs et délais estimés :

• Colissimo (France et Belgique) : domicile ou point relais, délai estimé 24h à 72h
• Chronopost (France et Belgique) : domicile ou point relais, délai estimé : 24h

Tarifs :

• Colissimo Point Relais (France) : 4,90 € (gratuit à partir de 60 €)
• Colissimo Domicile (France) : 5,90 € (gratuit à partir de 60 €)
• Colissimo Domicile (Belgique) : 11,90 € (gratuit à partir de 70 €)
• Chronopost Point Relais (France uniquement) : 9 € (gratuit à partir de 90 €)
• Chronopost Domicile (France) : 14,90 € (gratuit à partir de 129,90 €)
• Chronopost Domicile (Belgique) : 25 € (20 € dès 129,90 €, gratuit à partir de 159,90 €)

10. Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, uniquement si le produit n’a pas été ouvert. Les produits ouverts, descellés ou utilisés ne peuvent faire l’objet d’un retour.

Les frais de retour sont à la charge du client.

11. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

12. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande. Il appartient à l’acheteur de s’assurer que l’importation ou l’usage des produits achetés est conforme aux lois en vigueur dans son pays.

13. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société EM'S jusqu’au paiement complet du prix.

14. Utilisation des produits - Précautions d'emploi

Sauf mention contraire, les produits ne sont pas destinés à être fumés. Ils sont commercialisés à des fins décoratives, de collection, ou d'utilisation précisée dans la fiche produit. Leur revente ou usage détourné est sous l'entière responsabilité de l'acheteur.

Les produits à base de CBD ne conviennent pas :

• aux mineurs,
• aux femmes enceintes ou allaitantes,
• aux personnes sous traitement médical sans avis d’un professionnel de santé.

Les produits de vapotage disponibles sur le site (e-cigarettes ou vaporisateurs) doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant. Il est recommandé de lire attentivement les notices et d'éviter tout usage inapproprié.

Il est strictement interdit de revendre ou d’exporter les produits achetés sur le site Le Point Chanvre sans autorisation écrite préalable.

15. Données personnelles

Le site s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant : contact@lepointchanvre.fr.

16. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de la société EM'S. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

17. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, notamment en cas de grève, incendie, inondation, pandémie, interruption des moyens de transport ou blocage des réseaux informatiques.

18. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées disponibles via le site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

19. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à compter de leur mise en ligne.

20. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter le service client :
Email : contact@lepointchanvre.fr
Tél : 01 43 60 56 73

Document rédigé conformément à la législation française en vigueur à la date de sa mise en ligne.