Législation Française
Le CBD dit cannabidiol est bien légal en France, sous certaines conditions.
Pour commencer, la molécule de CBD doit être issue de la plante de chanvre et non de cannabis. La plante de chanvre doit impérativement faire partie des souches autorisées à la culture mentionnées dans l’arrêté du 22 août 1990 portant l’application de l’article R. 5132 - 86 du code de la santé publique pour le cannabis.
Au contraire, la culture et la consommation du cannabis sont interdites en France, car le cannabis est considéré comme une drogue. L’usage de drogues étant un délit, vous vous exposez donc à une amende.
La plupart des produits au CBD et CBG doivent impérativement contenir un taux de THC de 0.2 % sur leurs rapports d’analyses. En revanche, certains produits tels que les huiles pour animaux, les e-liquides, les produits cutanés, les cosmétiques, les graines et huile vierge de chanvre doivent absolument avoir un taux de THC nul.
La vente de produits au CBD et CBG est interdite aux mineurs au même titre que l’alcool ou encore les cigarettes. L’utilisation de ces produits n'est pas préconisée pour les femmes enceintes et/ou allaitantes.
Quelle est la nouvelle loi sur le CBD ? Quand est-il de l’interdiction légale du CBD ?
En janvier 2022, il était encore illégal de vendre du CBD sous forme de fleurs en France. La suspension du statut de l'article R5132-86 du code de la santé publique a débuté le 24 janvier 2022. En effet, suite à une décision du Conseil d'État, l'arrêté pour l'interdiction de la commercialisation de feuilles et de fleurs de cannabis a été suspendu.
Cependant, cela ne signifie pas que tous les produits à base de cannabis sont légaux en France. En effet, en 2022, la loi française sur le CBD n'autorise que les produits au cannabidiol dont la teneur en THC est inférieure à 0,3. Par conséquent, si vous souhaitez acheter du CBD légalement en France, vous devez respecter cette norme.
Le Point Chanvre vous garantit des produits de CBD dont le taux de THC, selon le produit, est nul ou inférieur à 0,3 %, dans le respect des dispositions légales françaises et européennes.
La législation du CBD avant 2022 ?
La loi française ne s'accordait pas toujours sur les taux et les produits à base de chanvre sous licence qu'il convient de respecter.
En effet, le 31 décembre 2021, un décret a été adopté pour interdire la vente de fleurs et de feuilles de cannabis. Même le cannabidiol, qui n'est ni une drogue ni une substance psychoactive, est interdit sur tout le territoire français.
Pourquoi les fleurs de CBD sont-elles attaquées ? La fleur de CBD et la fleur de THC sont deux fleurs qui partagent une apparence similaire. Par conséquent, il est difficile de faire la distinction entre les fleurs de tétrahydrocannabinol (THC) et de cannabidiol (CBD). Par conséquent, l'État aurait pris la décision d'interdire la vente de fleurs de cannabis début janvier 2022 en raison de problèmes de contrôle et de sécurité. En fait, les autorités peuvent à peine différencier le THC et le CBD, ce qui complique le contrôle.
Autres produits à base de CBD
Pour les autres produits à base de chanvre, la législation française n'a pas changé. Il est toujours possible de vendre, acheter et consommer du CBD sous toutes ses formes en France. Cependant, veuillez noter que la teneur en THC doit être inférieure à 0,30 % quel que soit le produit. C'est pourquoi Le Point Chanvre propose des produits au cannabidiol avec une teneur en THC inférieure à 0,3% ou sans THC.
Quelle est la différence entre le CBD et le THC ?
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Connu du grand public, le THC correspond à la molécule psychoactive présente dans la plante de chanvre. C’est cette molécule qui est responsable des effets psychotropes et planants provoqués par la consommation de stupéfiants.
Le CBD, n’étant pas un stupéfiant, il n'entraîne quant à lui aucun des effets notoires propres au THC (effets psychotropes, sensation d’ivresse, sensation d’euphorie, addiction, etc).
Ainsi, la principale différence entre le CBD et le THC concerne leurs effets psychoactifs.
Le THC est le cannabinoïde psychoactif majeur présent dans la plante de cannabis et est responsable des effets euphoriques et de l'altération de la perception associée à la consommation de cannabis. Le CBD, quant à lui, est un cannabinoïde non psychoactif et ne produit pas les mêmes effets psychoactifs que le THC.
Ainsi, grâce à son absence d’effets psychotropes, la consommation de CBD permet donc de bénéficier des nombreuses propriétés du chanvre tout en évitant une perte du contrôle de soi. C’est ce qui lui vaut son appellation de cannabis thérapeutique.
Une des autres différences fondamentales entre le THC et le CBD se trouve dans les propriétés médicinales des deux cannabinoïdes.
En effet, tandis que le THC présente un usage plutôt récréatif, le CBD est quant à lui utilisé en premier lieu pour soulager la douleur, l'anxiété, le stress ou encore pour traiter des conditions telles que l'épilepsie, la douleur chronique, l'anxiété et la dépression.
Si les deux molécules sont proches au niveau chimique, les effets pharmacologiques qui leur sont associés sont quant à eux totalement différents.
Le THC est un psychoactif addictif agissant en grande partie sur les récepteurs CB1 et accessoirement sur les récepteurs CB2. Il peut potentiellement entraîner une baisse de vigilance, avec des effets secondaires tels que la paranoïa ou encore l’anxiété. Agissant directement sur le système nerveux, il est considéré comme une drogue.
Le CBD ou cannabidiol ne se fixe quant à lui que très peu aux récepteurs CB1 et ne possède aucune propriété psychoactive sur le cerveau. N’entraînant aucun effet secondaire connu de type ébriété ou euphorie et ne possédant aucun effet addictif, il n’est pas considéré comme une drogue.
Il est important de noter que les taux de CBD et de THC varient considérablement selon les variétés de cannabis, et que les différentes méthodes de consommation peuvent également avoir un impact sur les effets produits par la plante.
Est-il légal de conduire en ayant consommé du CBD ?
Le CBD et sa consommation dans la vie de tous les jours ou au volant, sont parfaitement légales en France, avec certaines conditions, il ne doit pas dépasser 0,3% de THC.
Les risques pour la conduite ?
Le CBD et la conduite peuvent être combinés si toutes les conditions sont respectées.
L’effet de la consommation du CBD est très rapide et peut durer plusieurs heures. D’une personne à l’autre, le CBD peut provoquer au volant des risques de somnolence et de relaxation.
Consommer du CBD et conduire juste après n'est pas forcément conseillé, tout dépend de chacun et de son organisme, mais les effets peuvent varier en fonction de votre corps et comment vous allez réagir aux produits.
Les effets du CBD ont beaucoup de résultats bénéfiques sur le corps et l'esprit, il agit sur certaines douleurs. Il peut varier en puissance si vous le consommez en huile ou en fleur.
Contrairement au cannabis, le cannabidiol (CBD ou chanvre), n’est pas considéré comme un stupéfiant et cela vous permettra de pouvoir le consommer sans contre-indication à la conduite.
En soi, la consommation de chanvre ne représente pas un danger extrême pour la conduite. Cependant, si vous y réagissez mal, et que vous constatez des effets secondaires, alors il vaut mieux éviter de conduire.
Est-il interdit de fumer du CBD en France ?
La légalité du cannabidiol était une question complexe avant 2022.
Fondamentalement, le CBD n'est pas considéré comme une drogue en Europe. Depuis l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de novembre 2020, la France autorise la commercialisation et la consommation de produits à base de cannabidiol. Cependant, ces produits doivent répondre à certaines conditions.
Avant la dissolution de l'arrêté en Janvier 2022, il été interdit de fumer du CBD, de le consommer sous forme de fleur ou de résine. Cependant, depuis la dissolution de l'arrêté, plus rien n'interdit de fumer du CBD.
Concrètement, aujourd'hui il est légal de fumer du CBD en France. Conformément à la législation européenne, il est possible de vendre, d'acheter et de consommer toute forme de CBD tant qu'elle contient moins de 0,3 % de THC. Concernant les fleurs et feuilles brutes de CBD, le Conseil d'Etat a autorisé leur commercialisation à compter du 24 janvier 2022 en précisant.
Législation Européenne
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Le CBD est quasiment légal dans la plupart des pays européens avec quelques exceptions. L’Union européenne considère le CBD comme un nouveau produit alimentaire, ce qui signifie que la législation autour ne cesse d’évoluer rapidement. Pour vous donner un exemple, chaque mois des dizaines de nouvelles marques de ces produits entrent sur le marché européen. 19 pays européens ont légalisé les produits contenant des cannabinoïdes. Parmi eux, on trouve l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, Les Pays-Bas, la Belgique, etc.
Le seuil de THC autorisé doit être inférieur à 0.3 %.
Chaque pays a des législations différentes, ce qui signifie que les produits au CBD vendus diffèrent selon les pays.
Toutefois certains pays comme l’Albanie, l'Andorre ou encore l’Arménie, des amendes ou des peines d’emprisonnement sont mises en place en cas de possession du cannabidiol.