Point sur la légalité du CBD en France

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En France, le 23/06/2021, la Cour de Cassation a jugé légale la vente de CBD

C’est une décision tant attendue en France ! Sur quelle décision la Cour de Cassation s’est appuyée ? Elle s’est appuyée sur la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui avait proclamé que la commercialisation du CBD ne pouvait pas être interdite dans l’hexagone en vue de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union Européenne. 

Il y avait un arrêt condamnant le gérant d’une boutique de CBD à Grenoble et la Cour de Cassation a décidé de se mettre en opposition à cet arrêt et a ainsi déclenché un nouveau procès à Paris. Cette affaire avait débuté en janvier 2019, au moment où la police avait découvert que ce magasin vendait des produits au “cannabis”. Par la suite, une dizaine de boutiques vendant du “cannabis light” ont vu leurs magasins fermés. 

La Cour de Cassation n’a fait que de suivre la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui avait manifesté ce novembre dernier que “la libre circulation des marchandises au sein de l’Union Européenne s’oppose à ce que l’un de ses États membres interdisent la commercialisation du CBD s’il est produit légalement dans un autre État membre”. 

Par ailleurs, il y a un flou juridique puisque les juges de la Cour d’Appel de Grenoble n’ont pas vraiment fait de “recherches”, alors que cela leur avait été demandé, si le CBD vendu dans ce magasin était bel et bien fabriqué légalement dans un autre État de l’Union Européenne. Dans cette affaire, la Cour de Cassation ne veut pas forcément savoir si la France peut ou non se prévaloir de l’objectif de protection de la santé publique pour interdire la détention et la commercialisation de cannabidiol sur son territoire. Le CBD devient légal à vendre. 

La justice européenne a rejeté l’interdiction du CBD en France en novembre 2020. Cette dernière a souligné le fait que cette molécule est non psychotrope du cannabis. Il y a quelques jours, le 15 juin 2021, la Cour de Cassation avait apporté raison à une boutique de CBD localisée à Dijon et contestait sa fermeture appuyée par les autorités en 2018. 

Rappelons que le CBD est une molécule psychotrope et n’est pas psychoactif à la différence de son cousin, le THC qui lui, est psychoactif. Le cannabis en France reste un stupéfiant, une drogue illicite et reste illégal. La possession de cannabis est un délit et est passible de sanctions.