Bientôt une interdiction à la vente de fleurs de CBD en France...
21 mai 2021Temps de lecture : 2 min
Est-ce bientôt la fin des ventes de fleurs de CBD ? Telle est la question à l’heure actuelle. Dans le territoire français, en ce qui concerne les fleurs, nous pouvons compter au moins 60 % des ventes qui y correspondent.
En France, Matignon vient de délivrer un arbitrage, en ce lundi 17 mai 2021. Il souhaite être en accord avec la loi européenne concrétisée par l’arrêt Kanavape.
La Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé illégale le fait que la France commercialise cette molécule comme n’ayant aucun effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine.
Par le biais de cet arrêt, la CJUE ré-atteste la libre circulation des marchandises et des biens. Au sein de la France et de tous les pays appartenant à l’Europe, la Cour autorise l’importation ainsi que la commercialisation de produits à base de CBD.
Ce texte n’est pas encore approuvé, car il doit encore passer entre les mains de cinq autres ministères qui sont tout aussi concernés par ce sujet : Économie, Intérieur, Santé, Justice et Agriculture.
Selon une source proche du dossier, il a été dit « Les fleurs étaient souvent utilisées pour être fumées, et il y a une vraie préoccupation de santé quand il s’agit des voies fumées. Pas seulement au niveau du CBD. Ces considérations de santé publique sont suffisantes pour justifier cette restriction ». Alors que comme vous l'avez lu précédemment, la Cour de Justice de l’Union Européenne autorise la commercialisation du CBD.
Cette prohibition viendra ainsi remettre en question et modifier l’arrêté du 22 août 1990 au sujet de la culture du chanvre en France. Les commerçants de CBD se sentaient protégés juridiquement grâce à la CJUE. Mais la récente lutte contre les enseignes de vente de CBD en dit le contraire.
Si ce texte passe, les chanvriers pourront désormais exploiter toute la plante et pas uniquement la fibre et les graines. La fleur pourra être récoltée, mais seulement utilisée dans le cas de produits finis. Des produits tels que les huiles, bonbons, cookies tant que le taux de THC est inférieur à 0.2 %.
Une entrée est en vigueur pour l’automne prochain. Durant quelques jours, les cinq autres ministres vont réfléchir également à ce sujet. Début juin, il est probable que le gouvernement français envoie ce texte à la Commission européenne. En général, une période d’observation a lieu qui peut durer jusqu’à six mois. Durant ce laps de temps, les 26 autres pays de l’Union Européenne pourront activement demander les motivations et les raisons de la France pour avoir fait ce choix. Après cette période, le texte nous sera retourné en France afin de l'entrer en vigueur. Rappelons que leur objectif est de pouvoir appliquer ce texte d’ici l’automne prochain.